Publication au JO de l’arrêté tarifaire méthanisation < 500 kwé

L’arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d’achat pour l’électricité produite par les installations utilisant le biogaz produit par méthanisation de déchets non dangereux et de matière végétale brute implantées sur le territoire métropolitain continental d’une puissance installée strictement inférieure à 500 kW telles que visés au 4° de l’article D. 314-15 du code de l’énergie, ​​a été publié au Journal officiel du 14 décembre 2016.

Sylvain KrummenacherPublication au JO de l’arrêté tarifaire méthanisation < 500 kwé
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Nouveaux tarifs pour les unités de méthanisation existantes

L’arrêté fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations de méthanisation existantes est paru au Journal Officiel le 1 novembre 2015.

Il modifie l’arrêté du 19 mai 2011. On note notamment une revalorisation des tarifs de base, la disparition de la prime liée à la valorisation de la chaleur et la revalorisation de la prime liée à la part d’effluents d’élevage.

C’est l’acheteur d’électricité – EDF – qui doit adresser un avenant d’ici le 31/12/2015 pour que le maître d’ouvrage puisse le signer (sous un délai de 3 mois) et passer ainsi au nouveau tarif d’achat.

Plus d’info :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031402210&dateTexte=&categorieLien=id

Veronique GelakNouveaux tarifs pour les unités de méthanisation existantes
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